La seconde a pondu un rapport relatif à une révision du Code électoral. Notamment la composition et le statut de la CENI, le mode de scrutin, le vote des Burkinabè résidant à l’étranger, les conditions d’élection au palais de Kossyam...

En 2005, l’arrêté 2005/042/AN/PRES/du 13 octobre 2005 mettait en place un caucus genre, qui organisa en juin 2006 un atelier sur le thème "Participation et représentation des femmes en politique". La troisième commission va dans le prolongement du travail de ce caucus, puisque son rapport se penche sur le quota de femmes aux mandats électifs.

Un quota que la commission fixe à 30% repondant ainsi à une doléance des Nations unies et prenant en compte les conclusions des travaux du séminaire dudit caucus.

Mais s’il y a bien un rapport qui aura retenu l’attention et qui suscitera dans l’avenir moult débats et supputations, c’est bien celui ayant trait au financement des partis politiques, des campagnes électorales et surtout au statut de l’opposition.

"Chez vous, qui est le chef de l’opposition ?" Cette question, l’auteur de ces lignes l’a entendue souvent hors du Burkina, une interrogation soulevée par des citoyens qui suivent un tant soit peu l’actualité politique du Burkina Faso. Et qui font le parallèle avec ce qui se passe au Togo, où Me Agbiyobor s’imposa dans les années 90. Ou au Sénégal avec l’épopée bien connue d’Abdoulaye Wade.

Quid du Burkina Faso ? Il y a 8 ans déjà, la loi n° 007/2000/AN du 25 avril 2000, portant statut de l’opposition, avait esquissé le profil qui sied à son chef. Cette loi découlait d’une recommandation du collège de sages et de la commission des réformes politiques. Elle était tellement opportune que le PDP du professeur Ki-Zerbo, en son temps, avait demandé son application immédiate.

Le texte avait été voté dans une atmosphère de fin de mandature de la 2e législature. Donc inapplicable dans ce contexte.

L’on s’attendait donc tout naturellement à ce que cette loi soit testée après les législatives du 5 mai 2002, à l’issue desquelles l’ADF/RDA s’imposa comme 2e parti après le CDP. Ce qui ne fut pas plus le cas par suite de l’implosion de la même ADF/RDA, intervenue le 27 juillet 2003.

La nouvelle mouture proposée par la commission ad hoc sera-t-elle connaîtra-t-elle une meilleure fortune ?

Sans pouvoir répondre de façon absolue à cette question, disons que la révision proposée précise davantage le profil du chef de file de l’opposition. Grosso modo, retenons d’ores et déjà ceci :

 il ne doit pas être membre de la majorité présidentielle ;
 il ne doit pas supporter le programme du président du Faso ;
 il ne doit pas être membre de l’équipe gouvernementale, sauf en cas de transition ;

 il doit incarner une institution avec des moyens logistiques adéquats, et bénéficier d’un rang protocolaire après le président du Parlement ;
 il doit être consulté par le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale ;
 il doit être le porte-parole commun de l’opposition.

A la lecture de toutes ces propositions, on constate qu’elles reprennent mutatis mutandis ce qu’avait proposé l’ADF/RDA, présidée alors par Me Hermann Yaméogo, qui avait précisé cela par lettre au Premier ministre Ernest P. Yonli en date du 10 juin 2002, avec ampliation au patron du Parlement.

Extraits : "Pour permettre au chef de file de l’opposition de jouer pleinement son rôle, il serait indiqué que celui-ci soit indépendant aussi bien du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif, il doit être doté d’un statut particulier et à ce titre :

 avoir rang de président d’institution, bénéficier des avantages des présidents d’institution ; avoir un droit de réponse, ou un droit de réplique pour les déclarations gouvernementales ;

 être consulté, selon l’esprit de l’article 7 ;
 être reçu périodiquement par le chef de l’Etat. En certains points, la nouvelle mouture de la loi 007 du 25 avril 2000 est du réchauffé de la proposition de l’ADF/RDA d’avant la scission.

Z. Dieudonné Zoungrana

L’Observateur