Pour les refondateurs du CDP, Roch abuse de son pouvoir

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Pour les refondateurs, Roch abuse de son pouvoir

Suite à leur suspension de tous les organes, instances et structures du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), les refondateurs reviennent à la charge à travers cette lettre adressée au président du parti, Roch Marc Christian Kaboré, dans laquelle ils qualifient la décision d’abus de pouvoir.

Nous accusons réception de la décision n°2008/106/CDP/CN/BPN/BEN du 14 juin 2008, nous « suspendant de tous les organes, instances et structures du parti ». C’est donc en notre qualité de simples militants de base que nous nous permettons d’attirer votre attention sur les observations suivantes qui ne font que renforcer certains des points que nous avons évoqués dans notre lettre du 23 avril 2008 et dans notre mémorandum du 3 Juin 2008.

1. Observations générales

1.1 Notre lettre tout comme notre mémorandum ont été signés individuellement par six camarades du parti, et nulle part il n’est dit que tel ou tel représente X ou Y. C’est ce que vous avez vous- même reconnu, puisque c’est individuellement et à chacun des signataires que vous avez adressé et votre réponse à la lettre et votre décision de suspension.

1.2. Nulle part, nous n’avons revendiqué notre ancienne appartenance à des formations antérieures au CDP. Les seules fois où nous en avons parlé, c’était pour expliquer le noble dépassement de soi que les uns et les autres avaient dû opérer pour donner naissance au CDP. C’est plutôt une partie de la presse qui a tout fait, à dessein probablement, pour ramener la base de notre courant aux limites d’anciennes formations politiques.

Nous avons toujours soutenu que notre action était le fait de notre appartenance au CDP et que notre seule ambition était de contribuer à faire gagner le parti en qualité en poussant à l’ouverture d’un véritable dialogue intérieur et à l’amélioration de sa gouvernance pour mieux soutenir celui qui est à l’initiative de la création du CDP et que nous avons tous contribué à faire élire brillamment à la tête du pays.

Nous avons souligné l’efficacité du CDP aux élections mais aussi et surtout ses faiblesses dans sa vie de tous les jours. Une campagne électorale ne dure officiellement qu’un mois et même s’il faut beaucoup plus de temps pour sa préparation, cela reste tout de même court par rapport au temps du mandat présidentiel.

1.3. Suite à votre réaction à notre lettre, nous vous avons proposé de créer un cadre de concertation qui puisse vous permettre d’entendre tous les six signataires. Vous en avez rejeté l’idée et préféré que la question soit gérée au niveau du Bureau exécutif national (B.E.N.), excluant du même coup trois des six signataires dont le cas, selon vous, devait être discuté au Bureau politique national (BPN).

Dans la même logique, vous avez adressé une lettre de demande d’explication, après réception et discussions sur la forme du mémorandum au B.E.N., aux seuls trois signataires qui y siégeaient jusqu’à leur suspension.

2. Sur le fond

2.1. Sur le principe de la sanction. Vous visez, dans la décision n°2008/106, entre autres, les statuts et règlement intérieur du CDP. Nous référant à votre réponse à notre lettre, réponse annoncée dans le journal « Le Pays » n°4105 du lundi 28 avril 2008, et publiée dans l’Observateur Paalga n°7124 du vendredi 02 mai 2008, nous supposons que c’est « l’utilisation des médias par des camarades membres de la Direction politique nationale pour poser des problèmes internes au CDP.... » qui nous vaut votre décision de sanction.

Si tel était le cas, il eut été plus juste d’en donner les preuves. En effet, voici ce que dit le règlement intérieur, Titre III, Section 4, article 78 : « Avant de prendre toute sanction, les faits qui la motivent doivent être soigneusement établis, analysés et absolument prouvés ». Si tel n’est pas le cas, et nous le croyons, il y a lieu de penser à un « abus de pouvoir » qui pourrait relever de l’article 12, section, titre II du règlement intérieur.

2.2. De la sanction infligée aux trois membres du BPN. L’article 76, section 4 du titre III du règlement intérieur stipule ; « Aucun militant ou organe ne peut être sanctionné sans avoir été préalablement entendu verbalement ou par écrit ». S’il est établi que vous avez adressé une demande d’explication aux trois signataires membres du BEN en date du 09 juin 2008 et qu’ils vous ont répondu le 11 juin 2008, il reste tout autant établi que les trois membres du BPN n’ont jamais été entendus, à un niveau quelconque du parti.

Mieux, s’il revient au BEN de prononcer la sanction de suspension, il est établi que cela doit suivre une procédure. Au titre VIII des statuts, section 1, article 40, il est écrit : « Le Bureau exécutif national est l’organe exécutif du parti chargé de prononcer la suspension de tout militant ou de tout membre d’un organe dirigeant sur rapport de la structure concernée, et après avis de la Commission nationale de contrôle ».

Autrement dit, il est clair que le BEN ne peut pas suspendre un membre du BPN sans que celui-ci ait fait et transmis son rapport à la Commission de Contrôle qui doit donner son avis avant de la transmettre pour décision au BEN. Camarade Président, certains pourraient penser que ce que nous disons n’est que pur juridisme. Argument facile quand on veut user de la force mais trop fragile quand on se veut démocrate, car si l’on ne peut pas avoir la force de recourir au droit (textes) pour gérer un différend, c’est au droit de la force qu’on recourt et c’est alors l’arbitraire.

Au total, nous avons encore essayé d’instaurer un dialogue interne autour d’un débat d’idées. Vous-même, dans votre réponse à notre lettre, avez trouvé que les points que nous avons soulevés étaient importants, mais encore une fois, nous nous heurtons à une volonté farouche de fermer le débat avant même de l’avoir commencé. Si les démocrates, à l’intérieur du parti, n’arrivaient pas à franchir cette ligne rouge, ce serait triste pour le CDP, triste pour la démocratie, triste pour le Burkina Faso.

Recevez, Camarade président, nos salutations militantes

Pierre Joseph Tapsoba

Oubkiri Marc Yao

Moussa Boly

Emile René Kaboré

Amadé Taho

R. Mathieu Ouédraogo

L’Observateur Paalga du 20 juin 2008


22/06/2008
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