RECOMMANDATIONS DE RÉFORMES POUR LE FINANCEMENT DES ÉCONOMIES

En janvier 2008, les Chefs d’État de l’UEMOA ont chargé une commission de proposer les voies et moyens d’un meilleur financement de leurs économies. Face à une crise énergétique puis alimentaire sans précédant, les Autorités de l’Union ont réclamé des mécanismes innovants pour financer d’urgence la production d’énergie électrique.

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DU FINANCEMENT DES ECONOMIES DE L’UEMOA

La croissance réalisée en zone Franc n’est pas supérieure à celle des autres pays africains. Le financement de l’activité économique est plus faible que partout ailleurs en Afrique. La faiblesse des crédits à l’économie est frappante en zone franc (9% du PIB dans la CEMAC et 17% dans l’UEMOA) quand on la compare à d’autres pays en développement : 35% du PIB au Brésil, 37% en Inde, 65% en Tunisie et 120% en Chine (Cf. AFD, Jumbo, n° 23, 2007). Les financements spécialisés sont généralement faibles (agriculture, habitat, industrie, infrastructures). D’une manière générale, les Autorités politiques réclament une plus forte contribution de la Banque Centrale au financement des économies. En particulier, le président Wade du Sénégal demande que la Banque Centrale dégage environ 1.000,0 milliards de FCFA pour garantir des emprunts au profit des économies. A sa suite, le président Boni YAYI du Bénin précise que le président sénégalais n’est plus seul à émettre une telle opinion.

Curieusement, toute la discussion sur la problématique du financement des économies de l’UEMOA se déroule sans aucune contribution de la société civile. Les premiers résultats de la sous commission chargée par le président Boni YAYI de réfléchir sur les voies et moyens d’un meilleur financement des économies ont été présentés au requérant mais sont restés secrets, empêchant les contributions de la société civile.

Compte tenu de l’importance capitale de la question du financement pour le développement des économies, nous suggérons quelques pistes de discussion pour susciter des contributions de la société civile.

RECOMMANDATIONS POUR L’ARCHITECTURE FINANCIERE

1.      Définir et mettre en œuvre une véritable politique de développement du secteur financier, incluant des mécanismes d’octroi aux banques et institutions financières privées, de prêts à très long terme (trente à cinquante années) pour le financement des investissements.

2.      Autoriser au moins trois catégories de banques: mégabanque, mésobanque et microbanque avec des niveaux de capital minimum différents. Fixer des niveaux de capital social minimum différenciés pour : les grandes banques internationales, les grandes banques d’affaires, les grandes banques régionales, les grandes banques à vocation nationale, les banques à vocation départementale, Les banques à vocation communale, etc.

3.      Promouvoir aux niveaux régional et national plusieurs véhicules de financement spécialisés, de la taille minimale de la BOAD : financement de l’agriculture, financement de l’habitat urbain et rural, des collectivités locales, etc. financement de filières, de l’industrie, financement du haut de bilan, etc. Pour mémoire, en 2006, la BOAD a accordé des financements totaux pour un montant de 106,7 milliards FCFA (prêts et prises de participation) et des garanties pour environ 5,0 milliards pour un seul dossier. De tels montants, pour l’ensemble des huit États membres de l’UEMOA paraissent trop faibles pour influencer le développement.

4.      Fixer des règles pour promouvoir le développement d’institutions financières de proximité. Ces règles seraient notamment fondées sur: la définition d’une couverture minimale des localités en guichets bancaires pour l’accès des populations aux services financiers, l’accès des collectivités locales aux services financiers, notamment bancaires.

5.      Créer ou doter des Fonds thématiques : électricité, industrie, coton, agriculture, habitat, énergies, infrastructures, etc.

6.      Assigner à ces véhicules régionaux de financement, la mission de promouvoir des banques et/ou mécanismes de financement dans chaque pays, en  prolongement de leur propre action.

7.      Fixer un objectif minimum de taux de financement des économies (crédits à l’économie/PIB).

8.      Obliger légalement les méga-banques à être cotées en bourse avec au moins, le tiers de leurs fonds propres (33,333%). C’est le cas par exemple, au Canada.

9.      Doter un Fonds régional de garantie de rémunération des capitaux privés engagés dans le financement d’infrastructures d’intérêt régional. Dans l’histoire financière mondiale, de telles garanties ont été accordées à des entrepreneurs privés tant en Europe qu’en Afrique.

10.  Restructurer les fonds de garantie régionaux et leur allouer des ressources concessionnelles pérennes. Eventuellement, assigner des aires géographiques d’action aux deux principaux fonds de garantie actifs en Afrique de l’Ouest et du Centre (FSA et FAGACE).

11.  Assigner aux fonds de garantie régionaux, la mission de promouvoir des fonds nationaux de garantie.

RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE DES CHANGES EN UEMOA  

12.  Adopter un taux de change flexible. Ancrer le franc CFA à un panier ad’ hoc de monnaies (euro, dollar et yuan). Introduire des marges de fluctuation entre les deux francs CFA (XOF et XAF) et entre chacun de ceux-ci et l’Euro (marges XOF-Euro et marges XAF-Euro). Choisir un ensemble d’indicateurs de divergence des taux de change avec les monnaies des pays concurrents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine. En conséquence, définir une stratégie de composition des réserves en appliquant, par exemple, une règle des 40-40-20, pour la composition des réserves de change.

13.  Créer un marché des changes de l’UEMOA. Créer également un Fonds de stabilisation des changes pour intervenir sur le marché des changes en vue de soutenir la monnaie. la prise en compte des forces du marché dans la gestion des taux de change des monnaies des pays de la Zone Franc. La rigidité administrative entre l’euro et le franc CFA renforce le jeu négatif des conditions historiques qui empêchent le développement des pays africains de la zone franc.

14.  Fixer un maximum pour le taux de couverture de la monnaie à 60%. Le taux de couverture de l’émission monétaire ne devrait pas dépasser durablement 60%. Les disponibilités extérieures excédant 100% de couverture de l’émission monétaire seront affectées à des fonds d’investissement : Fonds électricité, Fonds agriculture, Fonds habitat, Fonds industrie, Fonds tourisme, etc. Fonds infrastructures, Fonds rail, Fonds aménagement du territoire UEMOA, etc. Les pays de l’UEMOA maintiennent un taux de couverture de l’émission monétaire probablement excessif (120%). Si le taux de couverture était ramené à 100%, les États de l’UEMOA dégageraient au 31-12-07, d’environ 1.000,0 milliards (20% de 5.000,0 milliards). Ces 1.000,0 milliards FCFA pourraient donc formellement être prélevés sur les réserves facultatives de la BCEAO.

15.  Utiliser le stock d’or de la BCEAO (410 milliards fin 2007 contre 358,0 milliards fin 2006) en garantie d’emprunts en devises, en maintenant un coefficient multiplicateur de trois (3), soit plus de 1.000,0 milliards de potentiel d’emprunts. Le stock d’or peut être activé de 2 manières : il peut être vendu partiellement ou entièrement; les ressources tirées de la vente étant placées en divers actifs (titres) à bon rendement. Le stock d’or peut surtout être placé (en totalité ou en partie) en garantie d’emprunts en devises sur les marchés internationaux. Plus de 350 milliards FCFA pourront garantir trois (3) à cinq fois plus d’emprunts.

 

16.  Utiliser les réserves facultatives (Passif/BCEAO) pour capitaliser les fonds régionaux nécessaires au financement des économies.

RECOMMANDATIONS POUR LA LIBERALISATION DE L’ECONOMIE

17.  Adopter une politique globale de libéralisation des économies garantissant la répartition des ressources entre financements sociaux et marchands. Les pays de l’UEMOA détiennent une épargne importante qui se présente sous la forme du capital social des entreprises publiques privatisables.

18.  Affecter les ressources issues de la libéralisation de l’économie à la constitution de fonds nationaux de financement du développement. Une approche financière consisterait à privatiser ces entreprises, à constituer ensuite un fonds d’investissement national ou régional et à promouvoir des véhicules de financement diversifiés.

19.  Utiliser ces fonds pour soutenir les institutions bancaires qui investissent dans les secteurs prioritaires et les politiques sociales (Ex. : Habitat).

20.  Amener les États à définir une politique de recours au marché financier pour financer en priorité les infrastructures nécessaires à l’aménagement du territoire de l’UEMOA.

 

Par CLAUDE D’ALMEIDA, CONSULTANT.



03/10/2008
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