Commune rurale de Sâaba

Suspension du maire et de son premier adjoint

lundi 7 juillet 2008

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,

VU la Constitution ;

VU le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier ministre ;

VU le décret n°2008-138/PRES/PM du 23 mars 2008, portant remaniement du gouvernement du Burkina Faso ;

VU le décret n°2007-424/FRES/PM/SGC-CM du 13 juillet 2007, portant attributions des membres du gouvernement ;

VU la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003, portant loi relative aux Lois de Finances ;

VU la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso ;

VU le rapport de mission d’investigation de l’inspection technique des services dans la commune rurale de Sâaba du 14 au 26 janvier 2008 et du 05 au 10 mai 2008 ;

VU la lettre n°2008-19/MATD/CAB/ITS/CONF du 23 juin 2008, relative à une demande d’explications adressée au maire de la commune rurale de Sâaba ;

VU la lettre s/n° du 27 juin 2008 du maire de Sâaba, portant réponse à la lettre ci-dessus indiquée ;

ARRETE

Article 1 : En application des articles 271 et 272 de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, monsieur-Ouédraogo Henri Désiré, maire de la commune rurale de Sâaba est suspendu de ses fonctions pour fautes graves de gestion pour une durée maximale de trois (03) mois à compter du 04 juillet 2008.

Article 2 : Monsieur Ouédraogo T. Pierre, premier adjoint au maire de la commune rurale de Sâaba, est également suspendu de ses fonctions pour fautes graves de gestion pour la même durée.

Article 3 : Durant cette période. Madame Kabré/Zoungrana Yempoaka Josiane, deuxième adjoint, assure l’intérim et exerce la plénitude des fonctions du maire.

Article 4 : Le Gouverneur de la Région du Centre et le haut-commissaire de la province du Kadiogo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le 04 juillet 2008

Clément R. Sawadogo